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Dossier location locaux non meublés
Dossier de location meublée comprenant :6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés 4 liasses Etat des lieux 3 imprimés Notice d'information 2 actes de caution
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Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
5,20 €Contrat de location pour locaux non meublés
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015.Feuille “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf....
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