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Référence: PDL 8700296
Dossier de location meublée comprenant : 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés 4 liasses Etat des lieux 3 imprimés Notice d'information 2 actes de caution
Référence: PDL 8700269
Kit de location meublée comprenant : 3 feuilles Contrat de location non meublée 2 liasses Etat des lieux 2 imprimés Notice d'information 1 acte de caution
Référence: PDL 8700220
Kit de location meublée comprenant : 3 feuilles Contart de location meublée 2 liasses Etat des lieux 2 imprimés Notice d'information 1 feuille inventaire 1 acte de caution
Référence: PDL 8700259
Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).
Référence: PDL 8700206
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015. Feuille “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf....
