Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société aux bleuets (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.auxbleuets.fr (ci-après « vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.auxbleuets.fr (ci-après le « Site »). Le fait pour le client de passer commande sur le site auxbleuets.fr implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

Pour passer commande via le Site, il vous suffit de faire votre choix d’articles, de les ajouter au fur et à mesure à votre panier, de valider ce dernier pour confirmer votre commande. Ensuite vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et entrez vos coordonnées, votre choix des modes de paiement et de livraison. Une confirmation de commande vous sera aussitôt adressée avec le numéro de référence de votre commande.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port qui vous sont précisés lors de la validation de votre panier.

aux bleuets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons de l’indisponibilité de vos articles en cas de délai important de réapprovisionnement. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

La commande est traitée en fonction de la disponibilité des articles. Un mail « en traitement » indique que la commande est en cours de préparation. Un mail « expédiée » indique que la commande a été confiée au transporteur.

Article 4 : Livraison

Délai de préparation de la commande : de 1 à 10 jours en fonction de la disponibilité des articles.

Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Malgré le soin que nous apportons à l’emballage, il peut arriver qu’un colis arrive en mauvais état. Le client peut refuser tout colis abîmé ou ouvert. Quel que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par mail dans les 24H et/ou nous téléphoner.

La livraison est effectuée par Colissimo suivi de La Poste. Le délai annoncé par La Poste pour l’acheminement des colis est de 24 à 48 heures pour la France. A l’international, les délais sont de J+5 à J+7 selon les destinations. Lors de l’expédition de votre commande nous vous communiquerons un numéro de colis. En vous connectant sur le site www.coliposte.fr vous pourrez connaître l’état d’acheminement de votre colis. Nous assurons les livraisons dans les pays suivants : France, DOM-TOM, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse.

Article 5: Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6: Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque .

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Nous acceptons les cartes bleues, Visa, MasterCard,… Notre site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL) vous garantissant l’opération. Dès votre choix de paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le compte de la Banque Populaire Lorraine Champagne où votre transaction sera effectuée en toute sécurité.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Les ventes ne seront validées qu'après l'encaissement définitif du chèque.      

Le chèque devra être établi à l'ordre d' aux bleuets et envoyé à l'adresse ci-dessous :

aux bleuets – 103 rue de Vesle – 51100 REIMS

Si le paiement présente une quelconque anomalie, il ne sera pas validé, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Article 7 : Retours

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son délai de rétractation. Les produits devront être renvoyés si possible dans leur emballage d'origine ou équivalent au frais de l'acheteur.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Garanties et responsabilité

L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Pour être conforme, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).

Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).
Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il : 

  • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

Article 10 : Licence d'accès au Site

L’utilisation de tout document provenant du site auxbleuets.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le site AUXBLEUETS.FR ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous l’indiquer en précisant vos nom, prénom, adresse et, si possible votre référence client.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, delui ci sera porté devant les tribunaux d'instance ou de grande instance du ressort territorial de la juridiction compétente en vertu des articles 42 et 46 du Nouveau Code de Procédure Civile ou de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contart ou de la survenance du fait dommageable, en application de l'article R.631-3 du code de la consommation.

 


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