• Banner

NOTRE MODULE DE PAIEMENT

Logo CM-CIC
 
Dossier location meublée
  • Dossier location meublée

Dossier location meublée

PDL 8700257
Exacompta

Dossier de location meublée comprenant :

  • 6 feuilles Contrat de location meublée

  • 4 liasses Etat des lieux

  • 3 imprimés Notice d'information

  • 2 feuilles inventaire

  • 2 actes de caution

27,25 €
TTC
Quantité
Derniers articles en stock

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.

Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 2 feuilles " Inventaire et état du mobilier", 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Détails du produit
PDL 8700257
1 Article
5 autres produits dans la même catégorie :

Référence: PDL 8700206

Marque: Exacompta

Contrat de location pour locaux non meublés

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015. Feuille “Contrat de location pour locaux non meublés” telles qu'utilisées dans les dossiers réf....

Prix 5,20 €
Détails
Derniers articles en stock