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Dossier location meublée

PDL 8700257

Nouveau produit

Dossier de location meublée comprenant :

  • 6 feuilles Contrat de location meublée

  • 4 liasses Etat des lieux

  • 3 imprimés Notice d'information

  • 2 feuilles inventaire

  • 2 actes de caution

27,25 € TTC

1 Article

Disponible

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Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.

Contient 6 feuilles “Contrat de location meublée”, 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 2 feuilles " Inventaire et état du mobilier", 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

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